Produits :

• Les produits que nous vous proposons sont neufs et emballés (sauf mention spécifique sur la fiche produit détaillée préalable à toute commande).
  
• Tous les produits proposés sur le site sont en principe disponible chez le(s) fabricant(s). De plus, au regard de nos stocks conséquents, nous sommes en mesure de vous assurer une livraison rapide de vos commandes.
• En cas de non disponibilité avéré du produit commandé ou de non acceptation par le client du délai qu'impose cette non disponibilité, nous vous proposerons un produit de remplacement que vous aurez toute latitude d'accepter ou de refuser. Vous garder bien sûr la possibilité d'annuler intégralement la commande.
  

DEE, Eco-participation :

• Depuis le 15 novembre 2006 la nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est mise en place (Directive Européenne). Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils électriques et électroniques.
• Cette directive se traduit par la création d'une Eco-Participation, sur tous les appareils neufs commercialisés en France dont le montant dépend de chaque appareil. Ce montant varie de quelques centimes à 8 € et est indiqué sur le site à coté du prix de vente et sur votre facture (sur une ligne séparée). Cette taxe est collectée par Cobra (et par tous les revendeurs) et intégralement reversée (par Cobra) à un Eco-Organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Cobra a choisi Eco Systèmes.
• Pour la reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté), déposez le au magasin Cobra au 66 Avenue Parmentier 75011 Paris.

Prix, Disponibilité & Validité des Offres :

• Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, TVA 19,6% comprise et hors frais de livraison.
  
• Nous indiquons sur le site différents niveaux de disponibilités pour les produits mis-en ligne ;

- Disponible  : correspond à des produits disponibles dans nos dépôts. A noter que nous disposons de différents dépôts en région parisienne

- Disponible sous 4/8 jours  : ce délai correspond au délai moyen d'approvisionnement ou de transfert vers nos dépôts.

- En approvisionnement  : en général, la commande est déjà passé auprès de nos fournisseurs et nous ne pouvons donner un délai plus précis.

- Pré-commande  : Cet article qui est une innovation , est déjà commandé auprès de nos fournisseurs, et vous pouvez déjà, avec sécurité, pré-commander cet article que vous recevrez au plus vite. Vous serez informé au fur et à mesure de l'avancée de votre Pré-commande.

- En commande  : Cet article est provisoirement, en rupture de stock. Dès votre achat validé, l'article sera re-commandé auprès de nos fournisseurs. Nous vous communiquerons, au plus vite, un délai de livraison.

- Il est très important, dans le cas d'un retrait de votre commande en magasin, de vous assurer par mail, fax ou téléphone, de la disponibilité physique réelle (stock du magasin, 66 Avenue Parmentier, 75011 Paris) de votre commande avant de vous déplacer.

A noter : la mise à jour régulière de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos mails de confirmations et/ou de nous contacter. Ces délais n'incluent pas les délais de 24 à 72H en moyenne.

• Les offres proposées sur notre site Internet sont strictement limitées aux stocks disponibles. Une mise à jour régulière est effectuée à cet effet.
• Suite, entre autres, aux fluctuations des marchés financiers et en particulier des parités avec le YEN et le Dollar US, les prix indiqués sur le site sont soumis à modification sans préavis.
• La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un n° de TVA intra-communautaire. Ces dernières, pour commander, nous ferons parvenir l'originale de la commande par courrier avec papier à entête de la Société et indication explicite de leur n° de TVA intracommunautaire.
• Pour les particuliers résidant dans les DOM, les TOM ou à l'étranger HORS Union Européenne, la commande sera réglée Hors-taxe à la stricte condition que la marchandise achetée soit enlevée par un transitaire. Dans le cas d'un retrait magasin, il s'agira d'une vente Taxes comprises avec fourniture d'un bordereau de détaxe. Le montant de la TVA vous sera restitué une fois ce dernier visé par les douanes. Les particuliers résidants dans les DOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Réunion) ne bénéficient pas de cette procédure de détaxe.
  
• Les prix indiqués sont unitaires.
• 
  Le prix de comparaison accompagnant parfois nos articles est toujours un prix réel que nous avons pu constater sur le marché à un moment donné ou le Prix Conseillé, ou Prix Généralement Constaté, ou Prix Public Indicatif... par la marque elle-même, ou encore un prix relevé par un organisme spécialisé dans les prix. Ceci afin de mettre en valeur les importants écarts de prix existants ou ayant pu exister
• Les prix affichés sur le site sont les prix de COBRA pour "la vente en ligne".

Vous trouverez à votre disposition sur le site les moyens de règlements ci-dessous présentés. La prise en compte de votre commande par notre équipe ne pourra se faire uniquement que si les informations transmises vous concernant (adresse, téléphone, etc..) sont rigoureusement existantes, précises et exactes.

1. Par Carte Bancaire (on-line)

• Sont acceptées sur notre site les cartes CB - Visa - EuroCard - MasterCard - Aurore.
• Ne sont pas acceptées à ce jour les cartes American Express et Diners Club.
  
• Votre carte est débitée :
  - pour un paiement CB en 1 x : encaissement à expédition ou, en cas d'indisponibilité du produit et maintien de la commande, encaissement à 21 jours
• Pour ce type de transaction, nous utilisons un système de transaction sécurisé PAY BOX. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent donc pas par nos serveurs d'où une parfaite confidentialité de vos données. De plus, nous avons souscrit une assurance consommateur auprès de FIA-NET (AXA Courtages) qui vous protège contre l'usage frauduleux de votre carte en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser un paiement par Carte Bancaire, même si ce dernier a été validé par le système de paiement en ligne. Nous pouvons, aussi, être amené à demander toutes pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile, piéce d'identité...
• La commande validée par vos soins ne sera considérée comme effective par COBRA qu'une fois l'accord donné par le centre de paiements Cartes Bancaires.

2. Par ReceiveAndPay .

• La solution de paiement après réception et vérification des commandes.Service sécurisé et entièrement gratuit. Après avoir validé votre panier, choisissez de payer avec ReceiveAndPay, en 1 fois par CB, en 3 fois sans frais ou à crédit.

• Une fois sur le site ReceiveAndPay, indiquez vos coordonnées bancaires et votre commande est validée. Vous n'êtes pas débité. Vos infos CB ne sont jamais transmises à Cobrason : elles servent à créer votre compte. Attendez sereinement la livraison de votre commande. Vous n'êtes toujours pas débité. A la date de livraison prévue, vous recevez un mail de ReceiveAndPay. Vous avez 7 jours pour vous connecter sur votre compte et informer ReceiveAndPay

3. Par chèque

• Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de COBRASON accompagné du double de votre commande à l'adresse suivante :

COBRASON - Service Internet - 66 Avenue Parmentier 75011 PARIS

SOCIETE ET ASSOCIATION, ATTENTION:

• Pour le règlement sur "Chèque Société", veuillez nous faire parvenir, en même temps, un "K-Bis" récent (- de 3 mois) + pièces d'identités.
• Pour le règlement sur "Chèque Association", veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au J.O. + pièces d'identités.
• POUR des montants supérieurs à 1 000 EURO, le virement Bancaire est OBLIGATOIRE.

4. Par virement

• Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement.
• Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.
  

5. Par Crédit

• Au moment de l'enregistrement de votre commande en ligne, vous avez accès si vous le souhaitez à un formulaire de financement simplifié. Il vous permet de choisir les modalités de crédit. Ce formulaire est ensuite transmis à notre partenaire FRANFINANCE qui traite votre commande dans les plus brefs délais.
  Dans l'attente de l'accord de financement, le matériel choisi est réservé pour vous et nous vous confirmons par E-mail la bonne prise en compte de votre commande.
  

6. Par Chèque Cadeau Cobra

• Le Chèque Cadeau Cobra est valable dans notre HD Store; Cobra 66 avenue Parmentier 75011 Paris, sur notre site www.cobrason.com et par téléphone 0825.30.10.80 (0,125 € TTC/mn depuis un poste fixe).
• Le Chèque Cadeau Cobra n'est ni remboursable ni échangeable. Il ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie ni d'un crédit porté sur votre compte client. Il a une durée de validité d'un an à compter de sa date d'émission.
• Vous pouvez compléter le montant total de vos achats par tout autre moyen de paiement au magasin et par téléphone. Pour un achat sur notre site www.cobrason.com vous ne pourrez compléter le montant total de vos achats que par Chèque Bancaire ou Virement Bancaire.
• En cas de perte, de vol, de détérioration, de destruction ou de dépassement de la date de validité, l e chèque cadeau Cobra ne peut être ni remplacé, ni remboursé.
• Vous pouvez utiliser plusieurs «  chèque cadeau Cobra » pour régler un achat. Le montant du chèque cadeau Cobra doit être utilisé totalement en une fois, sur une seule commande.
• Pour toutes informations complémentaires contactez-nous au 0825.30.10.80 (0,125 € TTC/mn depuis un poste fixe).
  
  

Rétractation :

• Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour nous retourner un produit à fin d'échange ou de remboursement. Ce remboursement porte sur la totalité des sommes versées à la commande. Les frais de port sont dûs au retour de la marchandise, c'est-à-dire d'une expédition depuis chez vous.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :

• Dans son emballage d'origine ouvert propement: ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
  
• Totalement intact; pas de trace d'utisation, ni de rayure,
  
• Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat.

Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.

Réserve de propriété :

• COBRA conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980.
  La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Généralités

• Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde.
  
• La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter.
  
• La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable.
• Pour des expéditions DOM-TOM et Etranger (Hors U.E.) la livraison pour un colis de - de 30 kg (Poste Ou ChronoPoste) est effectuée à l'adresse indiquée. Pour l'expédition de colis de + de 30 kg ou de type "multi-colis" la livraison sera obligatoirement effectuée à l'aéroport en entrepots "sous-douanes", Pour plus d'information à ce sujet veuillez nous contacter.
  
• Les délais de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits. Ils sont à compter à partir de la facturation de votre commande. A noter : la livraison s'effectuera dans les 30 jours (au plus tard) après validation de votre commande. Ainsi, la livraison Express 24H ne sera possible que sur des produits disponibles immédiatement et commandés avant 12H. En cas de non disponibilité du produit et de validation dans votre caddie d'une livraison EXPRESS 24H, nous nous engageons à vous rembourser le surcoût par rapport à une livraison normale ( cf. tableau ci-dessous ).
  
• Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres.
• La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
• Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis contre votre signature, au rez de chaussé devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
• Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.
• Réception des colis
• A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :

• Vérifier la conformité de/des références(s),
  
• Vérifier le contenu des colis,
  
• Vérifier l'état physique des colis,
  
• En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
  
• ATTENTION: La formule: Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique!
  
• Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans les dites réserves.

• La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.
• Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.
• Toute marchandise acceptée sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification: tel que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison ( non compris les jours fériés ) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.
• Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de recontacter la société de transport afin de fixer une nouveau rendez-vous.
• En cas de souci à la livraison, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre service, sur commandeencours@cobrason.com, et par téléphone au : 01 49 29 10 84 ou par fax au 01.43.57.85.70, du lundi au samedi 10 h 00/19 h 00 sans interruption

Participation aux frais de port

• Dans le cas d'une commande d'un produit avec la mention " Frais de port offerts " (dans la fiche produit détaillée), ne sera facturée que la valeur du produit commandé. La présence d'un produit avec " frais de port offerts ", dans un caddie contenant plusieurs articles, n'induit en rien la gratuité de la livraison normale en France Métropolitaine (Corse incluse) pour l'ensemble du caddie concerné.
• Dans le cas d'une commande d'un produit avec la mention "Frais de port offerts", le port offert concerne exclusivement le produit et pour une livraison normale en France Métropolitaine (Corse incluse). Si vous choisissez l'expédition express, vous ne payez Que le sur-coût l'expédition express.
• Dans le cas contraire, les frais de port seront calculés automatiquement en fonction des options choisies au moment de la validation du caddie au regard du tableau ci-dessous. Dans la cas d'une commande multiple, les frais de port sont automatiquement groupés. Le montant des frais de port vous est systématiquement récapitulé AVANT la validation de votre achat.
• Dans le cadre d'une commande à destination des DOM-TOM ou de l'étranger, les frais de port seront calculés selon le pays de destination, le poids et la valeur des colis. Un devis personnalisé vous sera adressé en même temps que la confirmation de votre commande.
• Dans le cas d'une commande assortie d'un retrait magasin, une fois la transaction validée et facturée, vous recevrez par E-mail une confirmation de la vente comportant le n° de commande ainsi que le n° de facture COBRA. Pour retirer la marchandise, vous vous présenterez au service enlèvement du magasin muni de votre email de confirmation ainsi que d'une pièce d'identité à votre nom. La marchandise vous sera alors remise. SEUL LE CLIENT FIGURANT SUR LA FACTURE POURRA RETIRER LA MARCHANDISE, SANS EXCEPTION !

* Le port indiqué tient compte d'un poids et d'un volume d'expédition type .En cas de dépassement, celui-ci est augmenté automatiquement d'un montant de 10 €, 15 €, 25 € ou 45 € en fonction de l'augmentation du poids et/ou du volume transporté. L'option Express n'est plus valide dans ce cas.

* ENVOI EXPRESS : POUR UNE COMMANDE PASSEE OBLIGATOIREMENT AVANT 12H ET SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE IMMEDIATE DES PRODUITS DANS NOS STOCKS

ATTENTION : COBRA décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison les frais de réacheminement seront intégralement à votre charge.

Garanties :

• En conformité avec le cahier des charges de nos fournisseurs, nos garanties vont de 1 an pièces & main d'œuvre jusqu'à une garantie à vie, selon les produits, et s'applique en France Métropolitaine UNIQUEMENT. La dépose du matériel chez STC ou à une autre station technique réseau National agréée est donc à la stricte charge du client.
• La garantie 2 ans sur site (à domicile) pour les Ecrans Plats LCD 16/9 et Plasma est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse pour Toshiba). Vous trouverez sur votre facture les coordonnées du service après vente à contacter.
• La garantie 2 ans sur site (à domicile) pour les Vidéo-Projecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée ; en général 6 mois. Vous trouverez sur votre facture les coordonnées du service après vente à contacter.
• La garantie 3 ans sur site (à domicile) pour les Vidéo-Projecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). Dans le cas de Sony cette garantie est subordonnée à l'inscription sur le site Internet : http://www.sonybiz.net/primesupport. La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée Optoma : 6 mois (1000 heures)... Vous trouverez sur votre facture les coordonnées du service après vente à contacter.
• La garantie Mitsubishi; 5 ans dont 3 ans sur site (à domicile) + 2 ans retour atelier pour les Vidéo-Projecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par Mitsubishi France. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée ; 24 mois (2000 heures)... Vous trouverez sur votre facture les coordonnées du service après vente à contacter.
• * Les pièces " d'usure " : Disque-Dur, Tête d'enregistrement / lecture magnétique ou optique (laser) ne bénéficient, que d'une garantie de 1 an pièces & main d'œuvre.
• EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES : Les garanties ne s’appliquent ni aux éléments et accessoires dont le renouvellement est nécessaire, tubes cathodiques, lampes de rétroprojecteurs, lampes de vidéoprojecteurs, objectifs vidéo, ni à la réparation de dommages résultant : - d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif.
  
• En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachées (Art 1625 et suivants du Code Civil)
  
• Pour vous permettre de bénéficier de la garantie dans les meilleures conditions, nous nous appuyons sur le réseau des stations techniques agréées en France par nos fournisseurs. Pour connaître la station la plus proche de votre domicile, contactez-nous par email sur stc@cobrason.com, par téléphone au 08.25.30.10.80 (0,125 € TTC/mn depuis un poste fixe) ou par fax au 01.47.00.14.59, du mardi au samedi de 10 h 00 à 13 h 00.
  
• Nous mettons également à votre disposition, notre station technique :
  
  Société STC 5 rue Lechevin 75011 PARIS :
  - accès au comptoir du mardi au samedi de 10 h 00 à 19 h 00 sans interruption
  - joignable au téléphone du mardi au samedi de 10 h 00 à 13 h 00, au 08.25.30.10.80 (0,125 € TTC/mn depuis un poste fixe)
  
  
• Nous vous rappelons que la majorité des fournisseurs IMPOSENT de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

Panne au déballage :

• Dans un délai de 7 jours francs après la livraison (Hors week-ends et jours fériés), nous vous échangeons tout produit commandé présentant une panne ou un dysfonctionnement au déballage.
• Pour ce faire, nous vous demandons, avant toute autre action et afin de valider le retour, de prendre contact avec le service VPC/Internet :

Au 08.25.30.10.80 (0,125 € TTC/mn depuis un poste fixe), du lundi au samedi 10 h 00/19 h 00 sans interruption
Sur info@cobrason.com / commandeencours@cobrason.com
Par fax au 01.43.57.85.70

• Une fois le problème étudié et la panne définitivement validée, nous ferons passer un transporteur chez vous pour retrait et retour du produit. Un appareil neuf et testé vous sera alors envoyé dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité de la référence incriminée.
  
• Ne pourront être pris en compte pour échange uniquement que les appareils dans leur état neuf d'origine avec accessoires d'origine et emballage d'origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra définitivement pas être échangé. Nous vous invitons donc à garder les emballages au moins 7 jours après la livraison.
• Un appareil neuf SANS EMBALLAGE ne pourra plus jamais être échangé. Nous vous invitons donc à le garder au moins 7 jours après la livraison.

TOUT PRODUIT RETOURNE N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UN ACCORD PREALABLE DU SERVICE VPC/INTERNET OU NE CORRESPONDANT PAS AUX CONDITIONS CI-DESSUS EXPLICITEES NE POURRA ETRE ECHANGE ET FERA L'OBJET D'UN PASSAGE OBLIGATOIRE EN STATION TECHNIQUE.

Responsabilité(s) :

• COBRA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de COBRA.
  
• La responsabilité de COBRA sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  
• En aucun cas nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais importants de certaines stations techniques agréées. Ces derniers n'occasionneront en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.

• COBRA s’engage à ne pas communiquer, en aucun cas, vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

N° de Récépissé de Déclaration CNIL: 710441

• On-line : info@cobrason.com
• Off-line : COBRASON – Service Clients - 66, avenue Parmentier, 75011 PARIS.

• Nous vous précisons que dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification:

- les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

- FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

- La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS".

• Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
• Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
  FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS"
• Votre transaction effectuée par carte de crédit est totalement sécurisée par PAYBOX, organisme certifié GIE, COBRA n’a aucun accès à vos données bancaires qui ne transitent pas par nos serveurs. De plus nous avons contracté une assurance consommateur qui vous couvre contre l’usage frauduleux de votre carte bancaire, ceci auprès de FIA-NET (AXA assurances) et ceci quel que soit votre lieu de résidence.

• COBRASON S.A.S. capital : 152.449 €
  N° intracommunautaire : fr 50 314 208 653 00035 / APE 524 L
  66 avenue Parmentier 75011 PARIS
  e-mail : info@cobrason.com
  Tél. : 08.25.30.10.80 (0,125 € TTC/mn depuis un poste fixe) Fax : 01.43.57.85.70, Du mardi au samedi de 10 h 00 à 19 h 00 sans interruption.
  Votre contact suivi de commande en direct au : 01 49 29 10 84 du lundi au vendredi de 10 h 00 à 13 h 00
  
  STC (service après vente) : 5 rue lechevin, 75011 PARIS
  e-mail : stc@cobrason.com - Fax : 01.47.00.14.59,
  - accès au comptoir du mardi au samedi de 10 h 00 à 19 h 00 sans interruption
  - joignable au téléphone du mardi au samedi de 10 h 00 à 13 h 00, au 08.25.30.10.80 (0,125 € TTC/mn depuis un poste fixe)
  Votre contact SAV en direct au : 01 49 29 10 60 du mardi au samedi de 10 h 00 à 13 h 00

• Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.