Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Cobrason.com
Toute commande sur Cobrason.com suppose l'agrément aux présentes conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil par le pavé " LES ENGAGEMENTS DE COBRA ", sont consultables à tout moment. Elles font l'objet d'une validation obligatoire de votre part avant confirmation de votre caddie. Elles sont applicables exclusivement aux ventes effectuées sur cobrason.com
Article 1 : Les Champs d’application
Les présentes conditions concernent exclusivement les ventes par www.cobrason.com
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins COBRA. Elles font l’objet d’une validation obligatoire avant confirmation de votre panier. Les CGV applicables à votre commande sont celles que vous aurez validées le jour de votre commande.
Article 2 : Produits et disponibilités
Les produits proposés sur cobrason.com sont neufs et emballés d’origine par le fabricant. (les produits d’exposition proposés sur cobrason.com peuvent être expédiés si ils possèdent un emballage adéquat).
Nos offres de produits sont valables pendant leur présence sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons : soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement. En cas de refus des 2 propositions, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée si votre compte bancaire avait été débité.
Article 3 : DEEE
Depuis le 15 novembre 2006 la nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est mise en place (Directive Européenne). Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils électriques et électroniques. Cette directive se traduit par la création d'une Eco-Participation, sur tous les appareils neufs commercialisés en France dont le montant dépend de chaque appareil. Ce montant varie de quelques centimes à 8 € et est indiqué sur le site à coté du prix de vente et sur votre facture (sur une ligne séparée). Cette taxe est collectée par Cobra (et par tous les revendeurs) et intégralement reversée (par Cobra) à un Eco-Organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Cobra a choisi Eco Systèmes.
Pour la reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté), déposez le, au magasin Cobra au 66 Avenue Parmentier 75011 Paris. www.eco-systemes.fr
Article 4 : Prix, Disponibilité, Validité des offres
Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, TVA 19,6% et éco-participation comprises et hors frais de livraison.
Le prix de comparaison accompagnant parfois nos articles est toujours un prix réel que nous avons pu constater sur le marché à un moment donné ou le Prix Conseillé, ou Prix Généralement Constaté, ou Prix Public Indicatif... par la marque elle-même, ou encore un prix relevé par un organisme spécialisé dans les prix. Ceci afin de mettre en valeur les importants écarts de prix existants ou ayant pu exister. Les prix affichés sur le site sont les prix de COBRA pour "la vente en ligne".
Nous indiquons sur le site différents niveaux de disponibilité pour les produits mis-en ligne.
- En Stock : correspond à des produits disponibles dans nos dépôts. Notez que nous disposons de différents dépôts en région parisienne.
- Disponible sous 4/8 jours : ce délai correspond au délai moyen d'approvisionnement ou de transfert vers nos dépôts.
- Stock très limité. : correspond à des produits disponibles en quantité très limitée.
- En cours d'approvisionnement : la commande est déjà passée auprès de nos fournisseurs et nous ne pouvons donner un délai plus précis.
- Pré-commande : Cet article qui est une innovation est déjà commandé auprès de nos fournisseurs, et vous pouvez déjà en toute sécurité pré-commander cet article que vous recevrez au plus vite. Vous serez informé au fur et à mesure de l'avancée de votre Pré-commande.
- Sur commande : Cet article est provisoirement, en rupture de stock. Dès votre achat validé, l'article sera re-commandé auprès de nos fournisseurs. Nous vous communiquerons, au plus vite, un délai de livraison.
- Stock très limité : correspond à des produits disponibles dans nos dépôts mais en quantité limitée. Nous allons être rapidement en rupture et ces produits ne seront bientôt plus disponibles.
- Modèle d'Expo : correspond à des produits exposés dans nos auditoriums et/ou vitrines pouvant présenter des traces d'usages et pouvant être expédiés dans un carton neutre, autre que le carton d'origine.
- Il est très important, dans le cas d'un retrait de votre commande en magasin, de vous assurer par mail, fax ou téléphone, de la disponibilité physique réelle (stock du magasin, 66 Avenue Parmentier, 75011 Paris) de votre commande avant de vous déplacer.
A noter : la mise à jour régulière et automatique de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos mails de confirmations et/ou de nous contacter.
Article 5 : Détaxe
La détaxe est possible sur le site www.cobrason.com à un taux de 19.6 % (soit 16.388% du montant TTC). Pour y prétendre, l’acheteur ne doit pas résider dans l’UE, ni dans un département d’outre mer, ni à Monaco. L’acheteur doit quitter l’UE avec ses marchandises avant le dernier jour du troisième mois suivant le mois d’achat. Pour toutes précisions, merci de poser vos questions sur info@cobrason.com
Article 6 : Les règlements
1. Par Carte Bancaire (on-line)
Sont acceptées sur notre site les cartes CB - Visa - EuroCard - MasterCard – Aurore – ecard - American Express.
Le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande, sauf dans le cas particulier expliqué ci-dessous :
en cas d'indisponibilité du produit et après confirmation du client du maintien de la commande, encaissement à 6 jours à partir du jour de la commande.
Pour ce type de transaction, nous utilisons un système de transaction sécurisé OGONE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent donc pas par nos serveurs d'où une parfaite confidentialité de vos données. La commande validée par vos soins ne sera considérée comme effective par COBRA qu'une fois l'accord donné par le centre de paiements Cartes Bancaires.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
FIA-NET S.A. et COBRASON.COM sont les destinataires des données fournies lors de la passation de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur Internet et demande de justificatifs
Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, COBRASON.COM peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire COBRASON.COM à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à COBRASON.COM des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.
2. Par Kwixo.
Kwixo est une solution de paiement sécurisée, choisie par le Crédit Agricole et LCL.
Kwixo est un portefeuille électronique sécurisé dans lequel vous enregistrer plusieurs cartes ou comptes bancaires (exemple : carte perso, compte commun) quelle que soit votre banque.
Réglez vos achats avec Kwixo : c’est simple, pratique et sécurisé. Une fois inscrit, plus besoin de ressaisir vos coordonnées bancaires.
De plus, grâce au service Paiement après réception, vous recevez et vérifiez votre commande AVANT de la payer (Conformément aux CGU Paiement après réception).
Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300€ et jusqu'à 4000€.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1€ par mois maximum par tranche de 200€.
- pour un paiement en 5 mois, TAEG fixe de 10,411 % à 17,60 % taux débiteur de 9,945% à 16,322%.
- pour un paiement en 10 mois, TAEG fixe de 11,312 % à 17,60% taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322%
- pour un paiement en 20 mois, TAEG fixe de 11,688 % à 17,60 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322% à partir de 150€ et jusqu'à 4 000€ de crédit.
Conditions générales
Conditions en vigueur au 15/04/2011 sous réserve de variation réglementaire non connue à la date de mise en ligne.
Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine.
Crédit renouvelable au Taux Annuel Effectif Global révisable de 17,60%, taux débiteur révisable de 16,322%. Vous disposez d'un droit de rétractation.
Cette publicité est diffusée par Cobrason en qualité d'intermédiaire de crédit exclusif de CA Consumer Finance - marque Sofinco pour Kwixo. Cobrason apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur. Sous réserve d'acceptation par CA Consumer Finance. Sofinco est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 346.546.434€. Siège social : 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. Société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le n°07008079 consultable sur www.orias.fr.
Participation à l’opération de sondage KwixoA l’issue de votre achat ou tentative d’achat, en cas d’abandon de paiement effectué avec la solution de paiement Kwixo, vous êtes susceptible d’être sollicité, par e-mail sur l’adresse électronique renseignée lors de votre achat ou tentative d’achat, par la société FIA-NET Europe pour répondre à un questionnaire de satisfaction sur le service Kwixo.
Les informations récoltées au sein du questionnaire de satisfaction Kwixo font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET Europe S.A.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble des données vous concernant, en adressant votre demande et en justifiant votre identité, à FIA-NET Europe, 31 Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Consultez les services Kwixo sur notre page http://www.cobrason.com/kwixo
3. Sprint Secure et/ou Carte COBRASON
Sprint Secure est une solution de financement sécurisée, choisie par la Société Générale. L’utilisation du paiement Sprint Secure donne lieu à l’ouverture d’une carte COBRASON.
Sprint Secure vous permettra d’obtenir des solutions de financement sur mesure, adaptées à vos besoins. L’accord de principe est immédiat, et le paiement entièrement sécurisé grâce au système ATOS.
Avec Sprint Secure, bénéficiez par exemple d’un paiement sécurisé en 3x sans frais, et de paiements en 5x ou 10x à crédit.
4. Par chèque
Ce mode de paiement n’est pas accessible depuis la Belgique.
Ce mode de règlement est limité aux commandes inférieures à 1000 €.
Le chèque doit être émis à partir d’une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de COBRASON accompagné de votre numéro de commande ,d’une copie de votre pièce d’identité autre que le permis de conduire et d’un justificatif de domicile, à l'adresse suivante :
COBRASON - Service Internet - 66 Avenue Parmentier 75011 PARIS
Dès réception et validation de votre chèque, celui-ci est encaissé immédiatement.
SOCIETES ET ASSOCIATIONS, ATTENTION :
Pour le règlement sur "Chèque Société", veuillez nous faire parvenir, en même temps, un "K-Bis" récent (- de 3 mois) + copie des pièces d'identités du signataire devant figurer sur le Kbis
Pour le règlement sur "Chèque Association", veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au J.O. +copies des pièces d'identités.
Cobrason.com et Transax
COBRASON.COM en collaboration avec TRANSAX contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à COBRASON.COM le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par CERTEGY qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision. Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, CERTEGY ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CERTEGY- Service Juridique - 11 avenue Dubonnet – 92400 COURBEVOIE.
5. Par chèques cadeaux COBRASON
Le Chèque Cadeau Cobra est valable dans notre HD Store; Cobra 66 avenue Parmentier 75011 Paris et par téléphone 0825.30.10.80 (0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe). Le Chèque Cadeau Cobra n'est ni remboursable ni échangeable. Il ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie ni d'un crédit porté sur votre compte client. Il a une durée de validité d'un an à compter de sa date d'émission.
Vous pouvez compléter le montant total de vos achats par tout autre moyen de paiement au magasin et par téléphone. En cas de perte, de vol, de détérioration, de destruction ou de dépassement de la date de validité, le chèque cadeau Cobra ne peut être ni remplacé, ni remboursé. Vous pouvez utiliser plusieurs « chèque cadeau Cobra » pour régler un achat. Le montant du chèque cadeau Cobra doit être utilisé totalement en une fois, sur une seule commande. Pour toutes informations complémentaires contactez-nous au 0825.30.10.80 (0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe).
6. Par virement
Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.
Banque : BANQUE E&I PARIS
Code Banque : 18829
Code Guichet : 75416
N° de Compte : 03908245340 – Clé RIB : 41
Domiciliation : BANQUE E&I PARIS
IBAN : FR76 1882 9754 1603 9082 4534 041
BIC – SWIFT BIC: CMBRFR2BCME
7. Par crédit Avec le crédit renouvelable Sofinco pour Kwixo. En savoir plus
8. Par mandat
Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel Bureau de Poste en France. Il vous permet de régler vos fournisseurs ou autres créanciers même s’ils ne disposent pas de compte bancaire. Le mandat cash est un service :
Accessible : dans tous les Bureaux de Poste (informatisés) en France, dans les DOM (départements d’outre-mer), en Andorre et à Monaco.
Simple : il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir retirer les espèces.
Rapide : les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt.
Transparent : le bénéficiaire perçoit l’intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais.
Fiable : en cas de disparition du volet d’envoi, il est possible de faire opposition.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre mandat à l'ordre de COBRASON accompagné de votre numéro de commande.
Article 7 : La Sécurité et Confidentialité
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
www.cobrason.com utilise des témoins de connexion (cookies) afin d'offrir à ses utilisateurs les meilleurs services possibles, grâce à l'ensemble des fonctionnalités disponibles par Internet. Ces cookies sont des informations cachées échangées entre un utilisateur Internet et un serveur Web. Ils sont sauvegardés dans un fichier sur le disque dur de l'utilisateur. Totalement inactif et sécurisé, le cookie est attribué de façon unique à l'ordinateur destinataire et peut être lu uniquement par le serveur www.cobrason.com émetteur.
L'utilisateur a la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur Web, de neutraliser et de refuser les cookies, s'il le souhaite. Dans ce cas, il se peut que l'utilisateur ne puisse pas bénéficier de l’intégralité des services de www.cobrason.com.
L'internaute est informé que www.cobrason.com utilise des balises Web. Ce sont des marquages électroniques contenus notamment dans des images situées sur les pages du site www.cobrason.com. Il s'agit d'une technique utilisée afin de collecter des données statistiques sur l'audience et les visites des pages du site www.cobrason.com. Ces balises recueillent des données limitées, telles que l'heure, la date de la visite ou l'URL de provenance de l'internaute.
Conformément aux dispositions de l'Art. 34 de la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à info@cobrason.com
Article 8 : Rétractation*
Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour nous retourner un produit à fin d'échange ou de remboursement. Ce remboursement porte sur la totalité des sommes versées à la commande. Les frais de retour sont à votre charge.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail à commandeencours@cobrason.com. Un numéro de dossier vous sera alors transmis et devra figurer sur le bordereau de transport.
Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :
- Dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
- Totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure,
- Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat et le numéro de retour.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSEE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.
Adresse de retour : Cobrason, service retour, 66 avenue Parmentier ,75011 Paris
Le remboursement des produits, dans les conditions décrites à l’article 8, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.
* Cet engagement spécifique à la vente à distance ne s’applique pas aux achats effectués dans un magasin COBRA.
Article 9 : Réserve de propriété
COBRASON.COM conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
Article 10 : Le Transport et Participation aux Frais de Transport
Généralités
Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde. La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. La livraison à domicile sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Pour des expéditions hors France Métropolitaine et Belgique, veuillez nous contacter à info@cobrason.com pour une proposition de devis.
Délais
Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, ainsi que du poids et du volume du colis. Pour un colis de moins de trente kilos et n’ayant aucune dimension supérieure à 100 cm (effectué par le transporteur TNT), les délais sont de 24H (expédition) à 48H (livraison) en moyenne hors Week-end et jours fériés, à compter de la facturation de votre commande. Pour un colis plus volumineux (soit par exemple un écran de 94 cm, ou une paire d’enceintes Colonne, ou un ensemble tout-en-un Home-cinéma), Cobrason fait appel à un autre transporteur privé. Le délai est alors de 5 jours en moyenne hors Week-end et jours fériés, après la prise charge de votre colis par le transporteur, avec une prise de Rendez-vous à domicile pour la livraison. A noter : la livraison s'effectuera dans les 30 jours (au plus tard) après validation de votre commande. Ainsi, la livraison Express 24H (valable uniquement en France Métropolitaine ).
La participation aux frais de port
Pour une expédition en France Métropolitaine (Hors Corse et DOM-TOM), la gratuité du transport s’applique automatiquement :
pour les produits éligibles (colis de plus de trente kilos ou ayant une dimension supérieure à 100 cm) livrés à domicile ;
pour les articles livrés à votre demande en Relais-colis.
Dans tous les autres cas, un forfait de participation pour une livraison à domicile est appliqué en fonction du barème suivant :
4,99 € : accessoires, casques, radios, appareils photos, caméscopes, cadres photos numériques, enceintes iPod, enceintes centrales, enceintes Surround, stations d’accueil & docks, tablettes numériques, disques durs externes, barres sonores
9,99 € : lecteurs Blu-ray, enregistreurs Blu-ray, amplificateurs, convertisseurs dac, lecteurs CD, microchaînes, tuners, plateformes musicales, platines vinyle, platines k7, vidéoprojecteurs éligibles, caissons de basses, meubles et supports , packs tout-en-un, enceintes bibliothèques
14,99 € : TV éligibles, écrans de vidéo-projection éligibles,
19,90€ : compositions Home-cinéma, compostions Hi-fi, packs d’enceintes
Vous pouvez également opter pour :
L’Option Livraison Express Forfait TNT : livré en 24 h garanties pour 34,90€. Applicable sur certains produits en fonction du poids, et du volume. Pour en savoir plus sur le délai de livraison Express, suivez ce lien.
l’Option Premium : livraison à domicile, avec dépose dans la pièce de votre choix pour 99,90 €
Votre éventuelle participation aux frais de port est calculée automatiquement lors de votre commande : elle vous est clairement indiquée dans votre panier avant validation de celui-ci. Vous gardez toujours la possibilité d’une livraison gratuite, en choisissant la dépose de votre commande en relais-colis.
Corse, Belgique
Pour une livraison en Corse, les barèmes restent les mêmes, sauf dans le cas d’un colis de plus de trente kilos ou ayant une dimension supérieure à 100 cm. Un forfait de livraison de 29,90€ par transporteur privé est alors appliqué.
Pour une livraison en Belgique, un forfait de 14,90€ s’applique pour tout colis de moins de trente kilos et n’ayant aucune dimension supérieure à 100 cm. Pour un colis plus volumineux, un devis personnalisé vous est proposé.
L’Option Premium n’est pas assurées pour une livraison en Corse ou en Belgique.
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ATTENTION : COBRA décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison les frais de réacheminement seront intégralement à votre charge.
Dans le cas d'une commande d'un produit avec la mention " Livraison Gratuite " (dans la fiche produit détaillée), ne sera facturée que la valeur du produit commandé. La présence d'un produit avec " Livraison Gratuite " dans un caddie contenant plusieurs articles, n'induit en rien la gratuité de la livraison normale en France Métropolitaine (Corse incluse) et Belgique pour l'ensemble du caddie concerné. Dans le cas d'une commande d'un produit avec la mention " Livraison Gratuite ", le port offert concerne exclusivement le produit et pour une livraison normale en France Métropolitaine (Corse incluse) et Belgique. Si vous choisissez l'expédition Express, vous ne paierez que le surcoût de l'expédition express.
Dans le cas contraire, les frais de port seront calculés automatiquement en fonction des options choisies au moment de la validation du panier. Dans le cas d'une commande multiple, les frais de port sont automatiquement groupés. Le montant des frais de port vous est systématiquement récapitulé AVANT la validation de votre achat.
Dans le cadre d'une commande à destination des DOM-TOM ou de l'étranger, les frais de port seront calculés selon le pays de destination, le poids et la valeur des colis. Un devis personnalisé vous sera adressé en même temps que la confirmation de votre commande.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres.
La livraison à domicile n'inclut pas la mise en service des appareils. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer votre commande en relai-colis, ou dans le cas d’une livraison à domicile au rez-de-chaussée devant votre maison ou au pied de votre immeuble contre votre signature. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés, l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.
Réception des colis
A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :
- Vérifier la conformité de/des référence(s)
- Vérifier le contenu des colis
- Vérifier l'état physique des colis
En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
ATTENTION: La formule: « Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés
La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.
Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.
Toute marchandise acceptée sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification : telle que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (hors jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de re-contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.
En cas de souci à la livraison, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre service, sur commandeencours@cobrason.com, et par téléphone au : 01 49 29 10 84 ou par fax au 01.43.57.85.70, du lundi au samedi 10h00/19h00 sans interruption
Retrait magasin
Dans le cas d'une commande assortie d'un retrait magasin (HD Store de Paris-Parmentier ou HD Store Boulogne), une fois la transaction validée et facturée vous recevrez par e-mail une confirmation de la vente comportant le n° de commande ainsi que le n° de facture COBRA. Pour retirer la marchandise, vous vous présenterez au service enlèvement du magasin muni de votre e-mail de confirmation. La personne effectuant le retrait devra se munir d’une pièce d’identité autre que le permis de conduire..
Article 11 : la Garantie et Service après vente.
Garanties, les Généralités :
LES GARANTIES LÉGALES : Indépendamment des garanties commerciales consenties ci-dessous (article 11-1), le vendeur est tenu de deux garanties légales :
La garantie des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil
La garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de consommation.
LES GARANTIES COMMERCIALES : La garantie commerciale couvre les pannes de l’appareil provenant d’autres causes qu’une non-conformité ou qu’un défaut caché de fabrication, et sous les conditions suivantes :
Garantie Initiale
- Nom et adresse du garant : COBRASON 66 ave Parmentier 75011 Paris
- Étendue territoriale des garanties:France métropolitaine
- Mise en œuvre de la garantie:pour bénéficier de la garantie, l’appareil doit être retourné à notre service après vente, société STC, 5/7 dure Léchevin, 75011 Paris.
L’appareil peut également être déposé dans une station technique agrée par la marque après accord préalable de STC.Les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur agréé ne sont pas pris en charge par la garantie et seront donc payant.
- Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la (ou des) garantie commerciale qui lui a été consentie, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention (C.cons.Art.L.211-16). En règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties commerciales suppose :
- que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale (voir la notice d’emploi et d’entretien et les conditions d’application des garanties commerciales et du service après-vente),
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil.
L'extension de garantie
Vous pouvez souscrire une extension de garantie qui vous permettra de protéger votre investissement, en prolongeant la garantie initiale de votre appareil jusqu'à 5 ans pendant lesquels vous bénéficier de nombreux avantages. (lien vers rubrique L'Extension de garantie)
Si une panne survient pendant la période d’extension de garantie (après la fin de la période de Garantie initiale), vous devez contacter Domestic & General au 01 44 83 80 30, service ouvert du lundi au vendredi (sauf jours féries) de 9 heures à 17 heures.
INFORMATIONS JURIDIQUES
11.1 - GARANTIES LÉGALES : Les garanties légales suivantes n’excluent en rien la garantie légale due par le constructeur, le producteur ou l’importateur ou toute autre action en garantie de nature contractuelle ou extra-contractuelle reconnue à l’acheteur par la loi.
11.2 - GARANTIE DES VICES CACHÉS : L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.
Art. 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648, 1er alinéa : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11.3 - GARANTIE DE CONFORMITÉ : En complément de la garantie légale des vices cachés, l’acheteur agissant en tant que consommateur bénéficie de la garantie légale des défauts de conformité du produit acquis.
Code de la consommation :
Art. L. 211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Art. L. 211-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’acheteur doit prouver le défaut de conformité du bien acheté. Toutefois, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L’acheteur peut choisir de demander soit la réparation du bien (qui comprend le remplacement des pièces, les frais de main d’œuvre et de déplacement), soit son remplacement. Cependant, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder selon la modalité non choisie par l’acheteur, sauf impossibilité. En cas d’impossibilité de réparation et de remplacement du bien, en cas d’impossibilité de mettre en oeuvre la solution demandée, proposée ou convenue dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut être mise en oeuvre sans inconvénient majeur pour l’acheteur compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, l’acheteur peut rendre le bien et se faire rembourser intégralement, sauf si le défaut de conformité est mineur, ou bien garder le bien et se faire rembourser une partie du prix.
11.4 - EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES : Les garanties ne s’appliquent ni aux éléments et accessoires dont le renouvellement est nécessaire comme des pièces « d’usure », des pièces tournantes… ni aux lampes de rétroprojecteurs, lampes de vidéo-projecteurs, objectifs vidéo, ni à la réparation de dommages résultant :
- d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête…)
- d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur
- d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés
- d’une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif
11.5 - LITIGES ÉVENTUELS : En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide :
- d’une association de consommateurs
- d’une organisation professionnelle de la branche
- de tout autre conseil de son choix. La recherche d’une solution amiable n’interrompt le délai de prescription ni des garanties légales, ni des garanties commerciales.
Cobra, Les Garanties
Nos produits sont garantis de 1 an à 10 ans. Les garanties s'appliquent en France Métropolitaine UNIQUEMENT. La durée de chaque garantie est précisée sur les fiches descriptives des produits. Cette durée est également indiquée sur la facture.
La garantie « sur site » , valable uniquement en France métropolitaine Corse comprise, est prise en charge par le constructeur, les coordonnées téléphoniques ainsi que la procédure à suivre sont libellés sur votre facture. Dans tous les autres cas, il s’agit d’une garantie avec retour atelier : votre produit doit être déposé dans notre SAV situé ; 5/7 rue Léchevin, 75011 Paris ou dans toutes stations techniques agréées après accord de Cobrason.com. Les frais éventuels d’acheminement aller et retour sont à la charge du client.
Notre SAV est ouvert du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 sans interruption. Il est joignable par téléphone du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 au 0825 30 10 80 (0.15 € ttc/mn depuis un poste fixe) Pour connaître la station technique la plus proche de votre domicile, contactez nous par e-mail à : stc@cobrason.com
Cobra, Les Garanties étendues pour les Vidéoprojecteurs
La garantie 2 ans sur site (à domicile) pour les Vidéoprojecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée ; en général 6 mois. Vous trouverez sur votre facture les coordonnées du service après vente à contacter.
- La garantie 3 ans sur site (à domicile) pour les Vidéoprojecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par nos fournisseurs. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). Dans le cas de Sony cette garantie est subordonnée à l'inscription sur le site Internet : http://www.sonybiz.net/primesupport". La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée Optoma : 6 mois (1000 heures)... Vous trouverez sur votre facture les coordonnées du service après vente à contacter.
- La garantie Mitsubishi; 5 ans dont 3 ans sur site (à domicile) + 2 ans retour atelier pour les Vidéo-Projecteurs est une garantie mise en place et prise en charge par Mitsubishi France. Elle concerne la France Métropolitaine UNIQUEMENT (Hors Corse). La lampe de projection ne bénéficie que d'une garantie plus limitée ; 24 mois (2000 heures). Vous trouverez sur votre facture les coordonnées du service après-vente à contacter.
Panne au déballage
Dans un délai de 7 jours après la livraison, nous vous échangeons tout produit commandé présentant une panne ou un dysfonctionnement au déballage.
Pour ce faire, nous vous demandons, avant toute autre action et afin de valider le retour, de prendre contact avec le service VPC/Internet :
- Au 08.25.30.10.80 (0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe), du lundi au samedi 10 h 00/19 h 00 sans interruption
- info@cobrason.com ou commandeencours@cobrason.com
- Par fax au 01.43.57.85.70
Une fois le problème étudié et la panne définitivement validée, nous ferons passer un transporteur chez vous ou nous vous adresserons un bon de prise en charge pour retour du produit.
Ne pourront être pris en compte pour échange uniquement que les appareils dans leur état neuf d'origine avec accessoires d'origine et emballage d'origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra définitivement pas être échangé. Nous vous invitons donc à garder les emballages au moins 7 jours après la livraison.
Une fois la panne constatée un produit de remplacement vous sera adressé.
En cas de panne non constatée, en cas de défaut d’utilisation, en cas de panne rentrant dans le cadre des exclusions de garantie, votre produit vous sera retourné à vos frais.
